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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC2 Tombé

Mme Christine Engrand NI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « , et à bénéficier d’un temps de formation dédié sur leur temps de service. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant expressément qu’un temps dédié leur soit alloué sur leur temps de service. En l’état actuel, de nombreux enseignants rencontrent des difficultés à accéder à des formations de qualité, non par manque d’intérêt ou de volonté, mais en raison d’un emploi du temps contraint et de la charge de travail inhérente à leur mission quotidienne.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.