Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC1 Non soutenu
Mme Christine Engrand NI· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 avril 2025· sort le 30 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce livret est co-construit avec les familles et actualisé au moins une fois par an dans le cadre d’une réunion de suivi de scolarisation. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles ainsi que la nécessité d’une révision régulière de son contenu. Le principe d’école inclusive repose non seulement sur l’adaptation des dispositifs pédagogiques et organisationnels, mais également sur la reconnaissance du rôle central que jouent les parents ou représentants légaux dans la compréhension fine des besoins de l’élève.
En effet, les familles sont les premières expertes du quotidien de leur enfant. Leur participation active à l’élaboration et à la mise à jour du livret permet de garantir la pertinence des aménagements proposés, d’anticiper les éventuelles évolutions de situation (notamment lors des transitions scolaires), et de réduire les risques de rupture dans la continuité du parcours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.