Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AC539 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 5 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Florence Joubert, Thierry Perez
Scrutin public
Pas encore examiné.