Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AC10 Sans sort
Mme Julie Delpech EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 16 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.