Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC2049 Rejeté
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 juin 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.