Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC2038 Retiré
M. Salvatore Castiglione LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1466
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« , qui sont rendues publiques, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias.
Il s’agit ici d’assurer une garantie d’information aux tiers intéressés notamment les syndicats de salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.