Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC2011 Non soutenu
M. Aurélien Saintoul LFI-NFP· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1466
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« et le conseil de surveillance de la société ARTE-France »
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« et ARTE-France ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.