Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1984 Non soutenu
M. Aurélien Saintoul LFI-NFP· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1466
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« pluriannuelles »
les mots :
« sur plusieurs années ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.