Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1981 Retiré
M. Aurélien Saintoul LFI-NFP· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1470
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les sociétés France Médias Monde et ARTE-France »
les mots :
« la société France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. La proposition de loi n’inclut pas la société Arte France dans la holding France Médias. Le groupe LFI-NFP propose donc de retirer toutes les mentions à Arte France de la proposition de loi pour des raisons de sécurité juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.