Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1545 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1470
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2039 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.