Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1483 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· sort le 18 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. Compte tenu de l’ampleur de cette réforme et de la volonté du Gouvernement de traduire les conclusions des états généraux de l’information dans un projet de loi qui comportera des dispositions tendant à adapter le régime juridique applicable aux services de télévision et de radio, il n’apparait pas opportun d’aborder d’autres sujets dans le cadre de cette discussion parlementaire dont la durée est contrainte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.