Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1461 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt-neuf ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Vingt ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.