Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1444 Rejeté
M. Frédéric Maillot GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont l’intérêt pour l’audiovisuel a été prouvé ».
Exposé sommaire
Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ont un intérêt à défendre l'audiovisuel public et qu'il ne s'agit pas d'une nomination de pantouflage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.