Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1415 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – Au cinquième alinéa, substituer au nombre :
« Cinq »
le nombre :
« Deux ».
II. – En conséquence, au septième alinéa,
substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.