Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1382 Rejeté
Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au début du septième alinéa, substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein des conseils
d’administration des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut
national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias aura un impact significatif sur les
conditions de travail de l’ensemble des salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs de cet
amendement considèrent que la voix des salariés doit être mieux prise en compte au sein des
conseils d’administration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.