Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1341 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix-sept ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales France Télévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administration de la holding pour garantir qu’ils soient partie-prenantes des questions qui les concernent.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.