Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1303 Rejeté
Mme Sophie Taillé-Polian ECOS· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 avril 2025· sort le 17 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 1138
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la seconde occurrence des mots :
« président-directeur général »
les mots :
« membre observateur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et siège à leur conseil d’administration ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à renforcer l'autonomie des médias publics.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.