Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1292 Sans sort
Mme Sophie Taillé-Polian ECOSet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1152
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
À l’alinéa unique les mots :
« dans le respect des »
les mots :
« eu égard aux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet en déposant des amendements quelques minutes avant leur examen afin d’empêcher les parlementaires de les analyser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.