Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1051 Adopté
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« public »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« sont transformés en mandats de membres du conseil d’administration de la société. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.