Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC989 Tombé
Mme Céline Calvez EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’une liste de trois candidats par le ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.