Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC724 Tombé
Mme Danielle Brulebois EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.