Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC162 Tombé
M. Max Mathiasin LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivant :
« L’une de ces personnalités bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de chacune des filiales.
Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance des sociétés, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.