Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC80 Tombé
Mme Sophie Mette DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Frantz Gumbs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.