Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2012 Sans sort
M. Thomas Ménagé RN· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 15 mai 2024· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1966
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.