Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1962 Tombé
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 13 mai 2024· sort le 13 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1822
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot « accompagnement », insérer les mots suivants :
« , et de manière distincte, de ceux des soins palliatifs, »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que les objectifs de développement des soins palliatifs seront définis de manière distincte dans la stratégie décennale. Il s’agit d’une disposition permettant de gagner en lisibilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.