Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1960 Tombé
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 13 mai 2024· sort le 13 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1822
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« cinq ans et d’une révision tous les dix ans »
les mots :
« deux ans et d’une révision le cas échéant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre une évaluation de la stratégie décennale tous les deux ans, et non tous les cinq ans, et à la réviser le cas échéant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.