Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1933 Sans sort
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« la personne »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.