Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1930 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la deuxième, à la troisième et à la dernière occurrences du mot :
« un »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux premières occurrences du mot :
« le »
le mot :
« son ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.