Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1929 Adopté
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« de traitement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’en ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des traitements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.