Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1928 Adopté
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« , à »
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.