Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1917 Adopté
Mme Caroline Fiat LFI-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.