Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1916 Adopté
Mme Caroline Fiat LFI-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des dispositions du »
les mots :
« de la procédure prévue au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.