Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1528 Retiré
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La délivrance de la préparation magistrale fait l’objet d’une transcription sur un livre d’enregistrement ou d’un enregistrement par tout système approprié. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir une traçabilité de la délivrance de la préparation magistrale létale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.