Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1508 Non soutenu
Mme Geneviève Darrieussecq DEMet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et à sa personne de confiance ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la position de la personne de confiance. Pour donner un rôle plus important à la personne de confiance, il est nécessaire de l’impliquer dans les différentes étapes du processus d’aide à mourir et ainsi participer à la réflexion générale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.