Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1488 Non soutenu
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par le mot :
« sécurisé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le système d'information dans lequel seront consignés les actes effectués par les professionnels de santé intervenant dans un processus d'aide à mourir, devra être sécurisé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.