Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1487 Non soutenu
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« relatifs à la décision du malade ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des éléments d'information sur la base desquels le médecin peut revenir sur sa décision d'accorder l'aide à mourir à un malade. Il convient en effet que cette disposition, certes nécessaire, repose strictement sur des informations relatives à la décision du malade.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.