Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1483 Non soutenu
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est obligatoire pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement répond aux remarques formulées dans le cadre des auditions organisées par la commission spéciale et qui ont souligné la nécessité qu'un professionnel de santé soit nécessairement présent aux côtés du malade, non pas "à proximité", afin d'intervenir au plus vite en cas de difficultés ou de complications.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.