Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1446 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dont »
les mots :
« porteuses d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« altère »
les mots :
« ou de toute autre pathologie altérant ».
Exposé sommaire
Il existe d’autres pathologies pouvant altérer le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir. Par ailleurs, ne mentionner que la maladie psychiatrique peut être stigmatisant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.