Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1432 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« en l’articulant avec le plan personnalisé de soins. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’articuler le plan personnalisé d’accompagnement avec le plan personnalisé de soins pour un meilleur suivi de la personne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.