Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1424 Non soutenu
M. Pierre Dharréville GDR-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.