Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1421 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
TITre II
Dispositif
Supprimer l’intitulé et la division du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.