Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1415 Rejeté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Un guide à destination des personnes désignées personne de confiance est élaboré par le ministre chargé de la santé afin de leur permettre de comprendre cette fonction, ses implications et son articulation avec le reste du personnel soignant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un guide à l'attention des personnes de confiance pour qu'elles mesurent pleinement les implications de leur rôle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.