Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1414 Retiré
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La caisse national d’assurance maladie et les agences régionales de santé, assurent la diffusion des modèles de production de directives anticipées avec une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC). »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la diffusion des modèles de production de directives anticipées avec une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.