Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1400 Rejeté
Mme Émeline K/Bidi GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les maisons d’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans des conditions déterminées par le ministre en charge de la santé, après avis de la Haute autorité de santé. Cette évaluation rend notamment compte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte également sur la nature des accompagnements dispensés, le profil des personnes accompagnées et les moyens humains et financiers mobilisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à disposer annuellement d'une évaluation des maisons d'accompagnement afin notamment de mesurer leur déploiement sur l'ensemble du territoire et leur capacité à répondre aux besoins constatés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.