Amendement n° CS1396 Retiré

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles la filière palliative pourrait faire l’objet d’une discipline autonome par la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative.

Cet amendement s'inscrit dans le souci de mettre en œuvre une véritable culture palliative. A cette fin, les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement dispose d'un rapport évaluant l'opportunité et les modalités selon lesquelles la filière palliative pourrait faire l'objet d'une discipline autonome par la création d'un diplôme d'études spécialisées de médecine palliative. Cette proposition traduit la préconisation n°9 formulée par la mission dévaluation de la loi Clayes-Leonetti conduite en mars 2023 à l'Assemblée nationale.