Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1392 Rejeté
Mme Maud Petit DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« et à accompagner »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« létale, »,
insérer les mots :
« et à l’accompagner ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour clarifier le propos.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.