Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1391 Non soutenu
M. Pierrick Berteloot RN· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de alinéa 4, après le mot :
« auteur »,
insérer les mots :
« oralement et ».
Exposé sommaire
Si les directives anticipées sont placées dans le dossier médical partagé, le rappel au patient auteur doit se faire de deux façons : oralement et par la notification numérique. Il convient de penser à la personne âgée qui ne maîtrise pas internet et ne pourra pas se rendre sur son dossier médical partagé. Ainsi, le rappel oral des directives anticipées serait plus adapté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.