Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1387 Rejeté
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’article L. 1110‑9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑9‑1 . – Chaque agence régionale de santé publie chaque année une évaluation précise du déploiement des soins palliatifs sur l’ensemble de son territoire, ainsi que des indicateurs permettant de mesurer l’offre de soins palliatifs au regard des besoins recensés, en institution et à domicile. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la publication territorialisée et annuelle de l’évolution de l’offre de soins palliatifs ainsi que des indicateurs permettant de mesurer finement l’évolution de la réponse aux besoins en soins palliatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.