Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1386 Non soutenu
Mme Maud Petit DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Avec la personne, il définit le ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour plus de clarté.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.