Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1379 Retiré
Mme Maud Petit DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« coordination »,
insérer les mots :
« , à l’accompagnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rappeler que l’accompagnement doit être au cœur de ce Projet de loi. Il paraît indispensable de rappeler que le plan personnalisé d’accompagnement est certes « dédié à l’anticipation à la coordination, au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale, et médico-sociale » comme le mentionne cet alinéa mais aussi à l’accompagnement. Et ce même si ce terme figure dans l’appellation de ce plan.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.